Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission

Direction de la Séance

N°10 rect.

13 décembre 2017

(1ère lecture)

(n° 135 , 134 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Rejeté

présenté par

MM. COLLIN, REQUIER, ARNELL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. MENONVILLE


ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 15

Remplacer le mot :

détaillé

par le mot :

intégral

Objet

Cet amendement vise à adapter la précision du compte-rendu de la commission à la spécificité de la procédure de législation en commission.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.