En séance

Projet de loi organique Confiance dans l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 608 , 607 , 602)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 5, 6 et 8

Après les mots :

l’investissement des communes et de leurs groupements

insérer les mots :

, et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger

II. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

des communes, de leurs groupements ainsi que de leurs établissements publics

par les mots :

des communes, de leurs groupements, de leurs établissements publics, ainsi que des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger

III. – En conséquence, intitulé du chapitre III

Après les mots :

l’investissement des communes et de leurs groupements

insérer les mots :

, et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l’étranger

Objet

Cet amendement vise à pérenniser le soutien budgétaire dont peuvent actuellement bénéficier les organismes qui oeuvrent en faveur du rayonnement de la France à l'étranger (établissements d'enseignement français; instituts culturels; etc.).