Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL)
commission des lois
N°COM-21
14 janvier 2019
(1ère lecture)
(n° 57 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DEROMEDI, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 4
Supprimer les deux occurrences du mot :
aux
Objet
Rédactionnel