En commission

Proposition de résolution Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 98 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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A. – Alinéa 20, première phrase

Après le mot :

présentée

insérer les mots :

en séance

B. – Alinéa 20, deuxième phrase

1° Au début de cette phrase, insérer les mots :

Lors de la séance,

2° Remplacer la seconde occurrence du mot :

le

par les mots :

l’ensemble du

C. – Alinéa 20, dernière phrase

1° Remplacer le mot :

rapporteurs

par le mot ;

représentants

2° Remplacer (trois fois) le mot :

pendant

par les mots :

pour une durée ne pouvant excéder

3° Après les mots :

cinq minutes

insérer le mot :

chacun

D. – Alinéa 21, première phrase

1° Remplacer les mots :

une partie du texte

par les mots :

certains articles seulement, lors de la séance

2° Compléter cette phrase par les mots :

du texte

E. – Alinéa 21, seconde phrase

1° Remplacer le mot :

rapporteurs

par le mot :

représentants

2° Remplacer (deux fois) le mot :

pendant

par les mots :

pour une durée ne pouvant excéder

3° Après le mot :

demie

insérer le mot :

chacun

Objet

Amendement rédactionnel.