Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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