Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

N°COM-375

25 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 583 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 34

Après les mots:

d'apprentissage et

insérer le mot:

à

Objet

Amendement rédactionnel