Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
commission des affaires sociales
N°COM-354
25 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 583 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et PUISSAT et M. MOUILLER, rapporteurs
ARTICLE 10 QUATER (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation (CIO).