En commission

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 583 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING

ARTICLE 19

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L’alinéa 19 est ainsi rédigé : 

« 2°De la cohérence des travaux à conduire sur le plan des métiers et des professions, et des analyses prospectives nécessaires pour la définition des politiques des branches professionnelles. »

Objet

Amendement de précision.

Cet amendement précise les critères d'agrément des Opérateurs de compétences (OpCom).

Si la référence initiale à la cohérence des champs d’interventions professionnels et des filières économiques était floue, la nouvelle rédaction proposée à l’Assemblée nationale peut encore être précisée. En effet, il apparaît nécessaire de faire référence aux travaux à conduire sur le plan des métiers et des professions. Cela induit une obligation de révision des besoins pour répondre au mieux aux attentes des entreprises. Par ailleurs, cela ne peut s’accompagner que d’une analyse prospective pour la définition des politiques des branches composant l’OpCom.