Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-165
22 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 435 )
SOUS-AMENDEMENT
| Adopté |
à l'amendement n° COM-85 de M. MARCHAND et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
présenté par
M. CORNU, rapporteur
ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
ainsi que
par les mots :
et exerce
Objet
Sous-amendement rédactionnel.