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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

23 mai 2018 : Nouveau pacte ferroviaire ( rapport - première lecture )

Rapport n° 494 (2017-2018) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 mai 2018

Disponible au format PDF (2,9 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (381 Koctets)

Synthèse du rapport (394 Koctets)