Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Retiré
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Retiré
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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