Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
commission des affaires économiques
N°COM-74
23 octobre 2017
(1ère lecture)
(n° 21 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme LAMURE, rapporteur
ARTICLE 3 QUATER (NOUVEAU)
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Alinéa 1
Remplacer (deux fois) les mots :
l’ensemble des
par le mot :
les
Objet
Amendement rédactionnel.