Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
commission des affaires économiques
N°COM-60
23 octobre 2017
(1ère lecture)
(n° 21 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme LAMURE, rapporteur
ARTICLE 1ER
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I. - Alinéa 18
Après le mot :
concession
insérer les mots :
portant sur ces mêmes substances
II. - Alinéa 19
Après le mot :
recherches
insérer les mots :
portant sur ces mêmes substances
Objet
Amendement de précision.