En commission

Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 21 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAYNAL

ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa par les mots :

Ce rapport doit être actualisé tous les 5 ans.

Objet

L’existence de ce rapport est un élément important. Il conviendrait néanmoins d’en prévoir une actualisation afin d’éviter la caducité des données qu’il contient. Cette mise à jour permettra en outre de suivre les évolutions sur le long terme.

Tel est l’objet du présent amendement.