Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

commission des affaires économiques

N°COM-4

19 octobre 2017

(1ère lecture)

(n° 21 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. ADNOT


ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, en effet, des barils qu'il faudra faire venir de loin si notre mix énergétique n'atteint pas les 100% sans hydrocarbures à l'échéance envisagée. Au delà de cette considération écologique, ce seront des milliers d'emplois directs et indirects, des savoir faire locaux, des retombées en termes de chiffre d'affaires (près d'un milliard d'euros) qui quitteront nos territoires. Pour l’État, ce sera donc par voie de conséquence de moindres recettes liées aux retombées fiscales de ces activités (près de cent cinquante millions d'euros).