Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
commission des lois
N°COM-4
25 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 203 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. DARNAUD et GENEST
ARTICLE 10 TER
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Alinéa 7
Au début, insérer les mots
« En lien avec les départements concernés »
Objet
Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques doivent bénéficier à l’emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté.
C’est pourquoi les bénéficiaires du RSA en voie d’insertion doivent bénéficier des offres qui seront proposées.
En conséquence, les Départements chefs de file des politiques de l’Insertion concernés par l’implantation des sites olympiques doivent être associés à l’élaboration de la charte d’insertion.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.