Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
commission des lois
N°COM-26
29 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 203 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 14
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Alinéa 3
Après les mots :
Olympiques et Paralympiques
ajouter les mots :
de 2024
Objet
Amendement de précision.