Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
commission des lois
N°COM-25
29 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 203 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 10 TER
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
par les mots :
accomplissement des missions prévues au II du présent article
Objet
Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de la charte d’insertion dont devra se doter la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) aux opérations de réaménagement des sites olympiques et paralympiques.