En commission

Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 203 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

ARTICLE 7

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Alinéa 2, seconde phrase

1° Supprimer le mot :

initial

2° Après le mot :

utilisation

insérer les mots :

dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Objet

Cet amendement est relatif aux ouvrages temporaires à installer pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et poursuit deux objectifs.

En premier lieu, il s’agit d’imposer au maître d’ouvrage la « remise en état » des sites après leur utilisation, terminologie qui reprend celle du code de l’environnement, et non leur « remise en état initial ».

En effet, dans au moins deux cas, l’installation d’ouvrages temporaires s’inscrit dans un projet plus global d’amélioration des sites :

-          le pavillon temporaire de badminton du Bourget ;

-          le stand de tir de la Courneuve, situé sur le terrain dit « des essences » qu’il va falloir entièrement dépolluer.

Dès lors, il est préférable d’exiger la « remise en état » des sites et non leur « remise en état initial ».

En second lieu, cet amendement précise le délai de remise en état des sites afin d’éviter toute confusion. Les maîtres d’ouvrage disposeraient ainsi de douze mois à compter de la fin de l’utilisation des ouvrages temporaires « dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».