En commission

Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 203 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

ARTICLE 6

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

par les mots :

la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des sports

Objet

L’article 6 du projet de loi tend à créer une procédure de participation du public ad hoc, plus simple et moins coûteuse que l’enquête publique, ce qui paraît opportun. Il s’inspire notamment des conclusions de la récente mission d’information sénatoriale sur la démocratie représentative, la démocratie participative et la démocratie paritaire.

Plusieurs personnes entendues en audition se sont toutefois interrogées sur le périmètre de cette nouvelle procédure.

Pour réduire les risques de contentieux, cet amendement vise à sécuriser la procédure ad hoc en :

-          harmonisant les termes utilisés avec ceux des articles 7 et 10 bis du projet de loi (ouvrages nécessaires à « la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ») ;

-          prévoyant que la liste des projets, plans et programmes concernés soit précisée par arrêté ministériel.