Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
commission des lois
N°COM-1
23 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 203 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LEROUX
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Remplacer les termes
"relatives à l'emplacement de la
par
de
Objet
amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle