Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

N°COM-57

19 janvier 2018

(1ère lecture)

(n° 193 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Frédérique GERBAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 3

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Alinéa 38

Remplacer les mots :

viennent pas à remplir

par les mots :

remplissent pas 

Objet

Précision rédactionnelle.