Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

N°COM-53

19 janvier 2018

(1ère lecture)

(n° 193 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. GROSPERRIN, rapporteur


ARTICLE 7(NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement du rapporteur à l'article 1er qui prévoit un rapport de bilan spécifique sur Parcoursup.