Proposition de loi Réforme de la caisse des Français de l'étranger
commission des affaires sociales
N°COM-9
22 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 553 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. DAUDIGNY, rapporteur
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.