Proposition de loi Réforme de la caisse des Français de l'étranger
commission des affaires sociales
N°COM-26 rect.
23 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 553 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. DAUDIGNY, rapporteur
ARTICLE 25
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Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié:
a) Après les mots : « à pourvoir », la fin de la première phrase est supprimée;
b) La deuxième phrase est supprimée.
Objet
Par coordination avec la suppression de l'élargissement du code électoral, cet amendement supprime la référence au vote par correspondance électronique.