Proposition de loi Réforme de la caisse des Français de l'étranger
commission des affaires sociales
N°COM-24
22 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 553 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. DAUDIGNY, rapporteur
ARTICLE 23
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1°) Alinéa 3
Remplacer le mot :
, dont :
Par le signe :
;
2°) Alinéas 4 à 9
Supprimer ces alinéas
Objet
Cet amendement tire les conséquences pour la composition du conseil d'administration de la caisse de la suppression des différentes catégories d'assurés. Il supprime les autres modifications proposées par cet article.