Title: TABLE NOMINATIVE
Author: Sébastien Dubourg
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TABLE NOMINATIVE 2023 - DÉBATS DU SÉNAT

BROSSAT (Ian)

BROSSAT (Ian)
sénateur (Paris)
CRCE-K

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier le 8 novembre 2023 ; puis vice-président le 21 novembre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (18 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6892
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires) : p. 7237 - Article 10 (Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 7247
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP) : p. 7458
- Question orale avec débat sur l'inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris - (31 octobre 2023) : p. 7774 p. 7775
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Article 5 (Effets de l'amnistie) : p. 7814
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7867 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7895 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial) : p. 7901 - Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7906
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7936 - Article 1er F (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7942 - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7948 p. 7950 p. 7951 - Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour) : p. 7957 - Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 447 (Rapport d'évaluation sur la réforme de l'aide médicale d'État) : p. 7960 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7966 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 8006 - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8017
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8076 p. 8081 p. 8089 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8095 p. 8098 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8110
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE) : p. 8195 - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8202 - Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans) : p. 8236 p. 8238 - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8277 p. 8278 - Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence) : p. 8283
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine) : p. 8317 p. 8318 - Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile ») : p. 8330
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8487
- Débat relatif au rapport sur la situation des finances publiques locales - (21 novembre 2023) : p. 9156
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - (22 novembre 2023) : p. 9196
- Question d'actualité au Gouvernement sur les enfants à la rue - (22 novembre 2023) : p. 9197
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9213
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° II-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses) : p. 9546 p. 9548 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9702 p. 9704 p. 9706 p. 9712 p. 9714 p. 9715
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 10 ter (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières) : p. 9985 p. 9986 p. 9987 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1951 (Dispositifs de dépistage rapide de type « TROD » des virus VIH-1 et VIH-2 - Taux de TVA réduit) : p. 10006
- Question d'actualité au Gouvernement sur la banalisation de l’expression raciste, antisémite et xénophobe - (29 novembre 2023) : p. 10399
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2023) : p. 10550
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10568 p. 10573 p. 10576 - État G : p. 10580
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10764
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) : p. 10941 - État B : p. 10952 p. 10953
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) : p. 11408
Justice
 - (11 décembre 2023) : p. 11814
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 27 : p. 12375 p. 12376