Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024

    délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Rapport d'information n° 540

  2. Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    commission des lois

    Rapport d'information n° 527 • L'essentiel

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 525

  4. Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir

    commission des lois

    Rapport d'information n° 521 • L'essentiel

  5. Directive CSRD : du décryptage à l'avantage

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 327 • L'essentiel

  6. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 512

  7. Sur les débris spatiaux

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 510

  8. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 504

  9. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 502

  10. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 498

  11. Proposition de loi visant à renforcer le service civique

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 496 • L'essentiel

  12. L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

    commission des finances

    Rapport d'information n° 337

  13. Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 511 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 500 • L'essentiel

  15. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

    commission des lois

    Rapport n° 494

  16. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 492 • L'essentiel

  17. IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 491 • L'essentiel

  18. Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    commission des lois

    Rapport n° 477 • L'essentiel

  19. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

    commission des lois

    Rapport n° 476

  20. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    commission des finances

    Rapport n° 472 • L'essentiel

  21. Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 469

  22. Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture

    commission des finances

    Rapport d'information n° 437

  23. Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 485

  24. Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport (tome I

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 485 • L'essentiel

  25. Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 480

  26. Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

    commission des finances

    Rapport d'information n° 474 • L'essentiel

  27. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 466

  28. Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 456

  29. Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    commission des lois

    Rapport n° 445

  30. Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    commission des lois

    Rapport n° 441