III. L'ASSEMBLÉE FACE AUX CONFLITS
A. DÉVELOPPEMENT RÉCENTS AU MOYEN-ORIENT : L'ATTAQUE TERRORISTE DU HAMAS CONTRE ISRAËL ET LE RÉPONSE D'ISRAËL
Lors de la séance du 23 janvier 2024, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a condamné « sans équivoque et avec la plus grande fermeté l'attaque barbare menée par le Hamas et d'autres milices contre Israël le 7 octobre 2023 », des actes qui « ne peuvent être justifiés pour quelque motif que ce soit ». Les parlementaires ont exprimé leur soutien à Israël face à « l'attaque terroriste la plus brutale de son histoire », affirmant son droit à la légitime défense.
Dans une résolution adoptée sur le rapport de Piero Fassino (Italie - SOC), les parlementaires ont également exprimé leur consternation devant « le nombre alarmant de victimes innocentes dans la bande de Gaza », notant que la réponse militaire d'Israël a entraîné la perte de milliers de vies, des déplacements massifs et « la destruction généralisée de biens et d'infrastructures civils à Gaza ».
L'APCE a appelé à un cessez-le-feu permanent et à la reprise des efforts en vue d'une solution politique, « à condition que tous les otages bénéficient d'une libération immédiate et inconditionnelle »et « que l'organisation terroriste Hamas soit démantelée ». Elle a également demandé un accès rapide, sûr et sans entrave à l'aide humanitaire pour la population de Gaza.
Elle a souligné la nécessité pour les parties aux hostilités de respecter strictement le droit international et le droit international humanitaire, conformément aux principes de distinction, de nécessité, de proportionnalité et de précaution.
Selon le texte adopté, les autorités israéliennes doivent s'engager d'urgence et résolument à prévenir la violence des colons et s'abstenir de « construire de nouvelles colonies et d'étendre les anciennes, de démolir des habitations, et de confisquer des terres dans les territoires occupés ».
Enfin, l'Assemblée parlementaire a appelé à la reprise des négociations de paix sur la base d'une solution à deux États, avec la participation des parties prenantes concernées et l'appui de la communauté internationale pour parvenir à une paix juste et durable dans la région. Dans cette optique, l'APCE intensifiera ses efforts pour promouvoir le dialogue entre la Knesset, le Conseil national palestinien et les parlements des États membres du Conseil de l'Europe.
Mme Mireille Clapot, au nom du groupe ADLE, MM. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, Bertrand Bouyx, président de la délégation française, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Didier Marie, François Bonneau et Mme Marietta Karamanli ont pris part au débat.