III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les interventions qui suivent sont présentées selon l'ordre chronologique dans lequel elles ont été prononcées, en fonction de l'ordre du jour adopté et des listes d'orateurs établies par la direction de la séance de l'APCE.
A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz
Merci, Monsieur le Président.
Félicitations, Monsieur le Président Rousopoulos, pour votre élection. Vous serez le Président du 75e anniversaire du Conseil et vos propos de ce matin attestent de votre volonté d'être à l'écoute de toutes et de tous - et c'est important.
Je voudrais bien sûr adresser mes sincères remerciements également au Président Tiny Kox qui a su faire face à des situations difficiles au sein de notre institution. Son ouverture d'esprit et sa détermination ont permis à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de garder le cap, de faire évoluer les droits, tous les droits, et notamment ceux de toutes les victimes - et notamment des victimes de la guerre d'agression en Ukraine.
Je voudrais, suite au rapport d'activité du Bureau, aborder un sujet qui n'est pas souvent traité dans notre enceinte mais qu'il me semble important de prouver à tous les États membres qui contribuent à notre institution : c'est notre capacité à gérer les fonds publics qui nous sont confiés, puisque je rappelle à nos collègues que ce sont les États membres qui financent notre institution. Je crois qu'il y a, et je voudrais le dire aujourd'hui assez solennellement, deux sujets qui m'interpellent - j'avais déjà, je crois, exprimé cela devant le Bureau mais je préfère que tous les collègues l'entendent.
Premièrement, sur les réunions du Bureau : jusqu'à maintenant, notre institution tenait quatre réunions de Bureau, bien évidemment à Strasbourg, et deux réunions décentralisées dans le principe de la présidence tournante ; cela faisait six. Quand vous regardez un petit peu ces deux dernières années, Monsieur le Président, et notamment l'année dernière, on a fait énormément de réunions de Bureau à l'extérieur : il y a eu quatre réunions de Bureau à l'extérieur et je pense qu'il y a un coût important de tout le déplacement du staff au niveau de la délégation du Bureau. Première remarque.
La deuxième remarque, si on veut être attentif sur la gestion des données publiques, ce sont les missions d'observation des élections : elles sont nécessaires, fondamentales, mais j'ai connu une époque où l'on faisait une mission d'observation des élections ; dorénavant, on fait systématiquement une pré-électorale comme le pratiquait l'OCDE.
Je pense qu'il y a des pays où l'on pourrait s'épargner les missions pré-électorales parce que c'est sur le budget, c'est financé directement sur le budget du Conseil de l'Europe, pas par les délégations de chaque pays. Je pense que c'est un sujet sur lequel il faudra dorénavant se pencher pour avoir une gestion rigoureuse et qui permette de donner confiance aussi à notre capacité à gérer correctement les fonds confiés.
Merci.