B. UN CUMUL SOUS-ESTIMÉ D'INÉGALITÉS ET DE DIFFICULTÉS
La monoparentalité est un fait social, qui s'inscrit pleinement dans les normes de la parentalité contemporaine, et ne saurait donc être considérée comme problématique par nature.
Divers représentants de familles monoparentales entendus par les rapporteures ont souligné leur souhait de ne pas voir leur situation de monoparentalité stigmatisée. Comme l'a relevé Clémence Helfter, sociologue et chargée de recherche à la Cnaf, lors de son audition, la monoparentalité n'est pas forcément une situation désolante ni subie ; ce peut être un choix, et un choix positif, en particulier lorsqu'il s'agit de sortir de situations de violences intrafamiliales.
Pour autant, il ne s'agit pas de nier ou de minimiser les difficultés associées à une séparation puis à l'exercice exclusif ou principal des responsabilités parentales pour les parents concernés, qui souhaitent très largement que ces difficultés spécifiques soient reconnues.
Lors de leur audition par la délégation, les chercheuses coordinatrices du rapport pour la Cnaf précité ont estimé que, si les difficultés rencontrées par ces familles sont désormais bien identifiées, le cumul des inégalités qu'elles rencontrent demeure encore largement impensé.
Ces inégalités sont multiples et cumulatives : inégalités de genre, mais aussi inégalités professionnelles et inégalités socio-économiques.
1. Des inégalités de genre marquées
a) Une monoparentalité largement féminine, associée à une inégale répartition des charges financières et éducatives entre parents
La monoparentalité est très largement un phénomène féminin : 82 % des familles monoparentales ont une femme à leur tête et 84 % des enfants en famille monoparentale vivent avec leur mère.
Répartition genrée des familles monoparentales avec au moins un enfant mineur
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Famille monoparentale composée d'une femme avec enfant(s) |
Nombre de mères |
1 622 000 |
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Nombre d'enfants |
2 570 000 |
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Famille monoparentale composée d'un homme avec enfant(s) |
Nombre de pères |
347 000 |
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Nombre d'enfants |
492 000 |
Champ : France hors Mayotte
Source : Calculs de la délégation (arrondis au millier) à partir de l'enquête annuelle de recensement 2020 (Insee).
La monoparentalité éducative peut précéder la séparation : l'exercice principal, voire exclusif, des responsabilités parentales par les mères en cas de séparation des parents est le prolongement de dynamiques déjà à l'oeuvre au sein des couples. En effet, les femmes continuent aujourd'hui à assumer la grande majorité des tâches domestiques et familiales. Comme mis en avant par Isabelle Sayn, directrice de recherche en sociologie et sciences du droit au CNRS, lors de son audition par les rapporteures, cette inégalité dans la répartition des tâches prend racine dès la mise en couple et plus encore à l'arrivée des enfants, faute notamment de congé paternel suffisamment long et obligatoire.
Or ce mode de fonctionnement n'est pas sans conséquences à la fois sur les revenus des mères et sur l'implication des pères dans leurs responsabilités parentales. Pour reprendre les mots d'Olivia Barreau, administratrice de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM) et fondatrice de l'association Moi & Mes enfants, lors de son audition, « les femmes en couple préparent leur précarité de demain » en assumant de façon prépondérante la charge éducative des enfants, en diminuant leur temps de travail ou en étant seules à s'absenter en cas d'enfant malade. Ce constat est également celui du Collectif pour une Parentalité Féministe (PA.F), dont la présidente Marie-Nadine Prager estime que « les solutions en faveur d'une parentalité égalitaire entre parents séparés ne peuvent être envisagées sans revenir sur les dynamiques familiales inégalitaires dès le stade de la conjugalité ».
b) Une situation différenciée entre mère isolée et père isolé
Si les pères isolés sont souvent invisibilisés alors même qu'ils représentent 18 % des familles monoparentales, et qu'il convient donc de ne pas les oublier, leur situation est cependant souvent moins défavorable que celle des mères isolées. Ils sont en moyenne plus favorisés économiquement et socialement.
Tout d'abord, les pères sont moins souvent dans une situation d'exercice exclusif des responsabilités parentales. Si le temps de présence des enfants dans les logements de chacun de leurs parents n'est pas parfaitement documenté dans les études statistiques, les mères à la tête d'une famille monoparentale assument, dans 90 % des cas, l'exercice principal, voire exclusif, des responsabilités parentales et ne sont que 5 % à pratiquer la résidence alternée. A contrario, les pères à la tête d'une famille monoparentale sont, dans 35 % des cas, dans une situation de résidence alternée, avec en principe un meilleur partage des charges éducatives comme financières. Ce mode de garde étant privilégié par les catégories sociales plus aisées, les pères à la tête de famille monoparentale en sont plus souvent issus.
Outre le fait que les revenus des hommes sont globalement plus élevés que ceux des femmes, les travaux de la sociologue Alexandra Piesen sur les parents isolés4(*) ont montré que les pères entrent dans la monoparentalité plus tardivement, dans des situations d'emploi et de logement déjà stabilisées. Ils parviennent plus souvent à ajuster leur emploi à leur situation, grâce à une activité conciliable avec le fait d'être seul.
A contrario, les mères ont des trajectoires de vie plus variées, mais sont souvent plus jeunes et dans des situations d'emploi précaires. Les mères qui occupaient déjà des emplois conciliables avec une vie familiale parviennent à s'y maintenir, tandis que la situation est plus complexe pour les autres.
Les durées de monoparentalité ne sont également pas les mêmes pour les pères et les mères : la durée moyenne des épisodes de monoparentalité est estimée à 4,1 ans pour les pères et 6,1 ans pour les mères.
Enfin, les représentations sociales et attentes ne sont pas similaires. Selon Alexandra Piesen, les pères solos sont vus comme se trouvant dans une situation atypique, qui suscite des interrogations sur leurs compétences parentales, mais fait aussi l'objet d'une plus forte valorisation et d'offre d'aide de la part de l'entourage et des institutions, tandis que la situation des mères solos est banalisée au quotidien.
Comme l'a défendu l'ethnologue Danielle Boyer lors de son audition par les rapporteures, certes la monoparentalité est très majoritairement féminine, mais il ne faut pas la traiter uniquement comme « une affaire de femmes », au risque de contribuer au maintien des stéréotypes de genre et de dissuader les pères de prendre leur juste part dans l'éducation de leurs enfants.
2. Des conditions de vie et d'emploi plus difficiles et une pauvreté sous-estimée
a) Une dégradation systématique du niveau de vie après une séparation
Selon des travaux de l'Insee5(*), la séparation entraîne une baisse médiane de niveau de vie de 24 % pour les mères et de 12 % pour les pères qui vivent avec leurs enfants après la rupture, et ce en tenant compte à la fois des transferts publics et privés. En outre, près d'une femme séparée sur trois bascule sous le seuil de pauvreté l'année de la séparation.
Une étude récente de France Stratégie et de l'Ined6(*) confirme cette baisse différenciée du niveau de vie après une séparation en étudiant la situation des enfants : les enfants résidant avec leur mère connaissent une baisse de leur niveau de vie de 25 % l'année de la séparation, contre 11 % pour les enfants résidant avec leur père.
Cette baisse de niveau de vie, plus marquée pour les mères et pour les enfants qui vivent avec elles, s'explique par la conjonction de trois facteurs :
· premièrement, les femmes qui, en moyenne, ont des revenus inférieurs à ceux de leur conjoint et bénéficiaient donc de la mise en commun des ressources au sein du couple, perdent le revenu principal du couple. La majorité des séparations étant aujourd'hui des ruptures d'union libre, les femmes concernées ne peuvent bénéficier ni du partage du patrimoine ni d'une prestation compensatoire (prévue dans 20 % des divorces7(*)) ;
· deuxièmement, les charges augmentent pour les deux ex-conjoints, en particulier en matière de logement, qui constitue le premier poste de dépenses des ménages et pour lequel les économies d'échelle sont importantes en couple. La séparation entraîne souvent une vente du domicile conjugal et un passage dans le parc locatif privé. Les mères sont particulièrement concernées par la perte du logement et par le mal-logement, comme l'a mis en lumière le rapport de la Fondation Abbé Pierre consacré au genre du mal-logement8(*) ;
· enfin, les mères ont plus souvent la garde exclusive ou principale des enfants que les pères, qui ont davantage leurs enfants en résidence alternée, sachant que, par convention, le nombre d'unités de consommation d'un enfant en résidence alternée (utilisées pour le calcul du niveau de vie) représente la moitié de celui d'un enfant en résidence exclusive.
Cette baisse du niveau de vie, très nette la première année, se poursuit plusieurs années après la séparation pour les mères. Selon l'étude de l'Insee précitée, quatre ans après la séparation, la moitié des mères garde un niveau de vie inférieur de 7 à 11 % (selon qu'elles ont rompu une union libre, ou divorcé) à ce qu'il était avant la séparation, tandis que le niveau de vie médian des femmes restées en couple a augmenté de 1 à 5 %. En revanche, quatre ans après la séparation, l'évolution des niveaux de vie des pères isolés est à peu près égale à celle des hommes restés en couple.
b) Des taux de pauvreté particulièrement élevés chez les mères isolées
Les familles monoparentales sont plus exposées que les autres familles à la pauvreté, soit qu'elles y basculent lors de leur entrée dans la monoparentalité - consécutive ou non à une séparation-, soit qu'elles y sombrent davantage. La monoparentalité accroît toutes les difficultés de la pauvreté, pour reprendre les mots de Sandra Gidon, directrice de l'Association d'accompagnement global contre l'exclusion (Adage). Ces difficultés sont renforcées par l'inflation et par la crise actuelle du logement, comme l'a mis en avant un récent rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)9(*). Dans ce contexte, l'Unaf a déploré, lors de son audition par les rapporteures, le fait que les prestations familiales compensent mal le fait d'avoir des enfants et que le système de sécurité sociale peine à lutter efficacement contre la pauvreté, s'agissant des familles monoparentales comme de l'ensemble des familles.
Selon l'Insee10(*), 41 % des enfants issus de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, soit 2,5 fois plus que les enfants qui vivent dans une famille composée d'un couple, qu'il s'agisse d'une famille « traditionnelle » ou d'une famille recomposée. Ce taux de pauvreté atteint 46 % s'agissant des enfants qui vivent seuls avec leur mère, contre 22 % s'agissant des enfants en famille monoparentale avec leur père - une proportion proche de la moyenne des enfants.
Niveau de vie et taux de pauvreté des enfants mineurs
selon le type de famille et l'activité des parents
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Niveau de vie moyen (en euros par an) |
Taux de pauvreté |
|
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Famille « traditionnelle » |
24 200 |
15,4 % |
|
Deux parents en emploi |
27 600 |
4,7 % |
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Un seul parent en emploi |
18 600 |
29,6% |
|
Deux parents sans emploi |
11 700 |
71,0% |
|
Famille recomposée |
21 600 |
16,6 % |
|
Deux adultes en emploi |
24 500 |
4,1 % |
|
Un seul adulte en emploi |
17 100 |
32,0 % |
|
Deux adultes sans emploi |
13 899 |
72,7 % |
|
Famille monoparentale |
15 800 |
40,5 % |
|
Parent en emploi |
17 800 |
22,7 % |
|
Parent sans emploi |
11 400 |
77,4 % |
|
Ensemble |
22 200 |
20,7% |
Sources : Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2018.
Une étude de l'Insee11(*), mise en avant par plusieurs associations représentant des familles monoparentales rencontrées par les rapporteures, fait le parallèle entre les enfants des familles monoparentales et ceux des familles nombreuses, qui sont les deux catégories les plus exposées au risque de pauvreté : le taux de pauvreté des enfants des familles de quatre enfants ou plus est de 43 %, proche de celui des enfants des familles monoparentales (41 %), contre 24 % dans les familles de trois enfants et 16 % pour celles d'un ou deux enfants, alors même que la moitié des familles monoparentales ne comporte qu'un seul enfant et 83 % d'entre elles en comportent un ou deux.
En outre, la pauvreté en conditions de vie, mesurée par la privation matérielle et sociale, concerne 29 % des familles monoparentales contre 9 % des couples avec un enfant12(*).
Au sein des familles monoparentales, les profils les plus précaires sont les femmes qui ont perdu leur conjoint et celles qui sont en situation d'isolement dès la naissance de l'enfant.
En revanche, les familles monoparentales en résidence alternée ne sont pas concernées par ces constats. En effet, ce mode de garde est davantage choisi par les ménages aisés et conduit, en principe, à un meilleur partage des coûts.
Niveau de vie des enfants selon le type de famille
et le mode de garde (résidence alternée ou non)
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Niveau de vie moyen (en euros par an) |
Taux de pauvreté |
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Enfants vivant avec un couple (famille « traditionnelle » ou recomposée) |
22 400 |
18 % |
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dont en résidence alternée |
25 500 |
8 % |
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Enfant vivant avec une famille monoparentale |
15 800 |
39 % |
|
dont en résidence alternée |
21 600 |
12 % |
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Ensemble |
21 000 |
22 % |
|
dont en résidence alternée |
22 800 |
11 % |
Champ : France hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte - Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales
Source : Insee - Fidéli 2017
Au-delà de la question strictement financière du niveau de vie, une étude de la Drees13(*) souligne la vision négative des familles monoparentales quant à leur situation et leurs conditions de vie. À sexe et niveau de vie équivalents, les familles monoparentales considèrent plus fréquemment que leur situation est mauvaise et moins bonne que celle des autres parents.
c) Des difficultés d'emploi
Les familles monoparentales, et en premier lieu les mères isolées, sont en première ligne des difficultés d'emploi : elles accèdent plus difficilement à l'emploi, a fortiori lorsqu'elles ont un enfant de moins de trois ans, et sont davantage concernées par des emplois précaires, en particulier des CDD et des temps partiels subis, avec des revenus plus faibles que les mères en couple et que les femmes sans enfant.
Selon une étude de l'OFCE14(*), les mères isolées sont davantage au chômage que les mères vivant en couple, et ce d'autant plus dans les départements où le chômage est élevé, ce qu'Hélène Périvier, coordinatrice du rapport, a interprété lors de son audition devant la délégation comme du « chômage de découragement », les mères isolées renonçant à chercher un emploi face à leurs plus faibles chances d'y accéder.
Par ailleurs, l'accès à l'emploi n'est pas toujours suffisant pour échapper à la pauvreté. Comme l'a évoqué devant la délégation la chercheuse Clémence Helfter, il ne faut pas sous-estimer, dans le déclenchement de la précarisation des familles monoparentales, le cumul entre emploi précaire, temps partiel subi et revenus faibles.
Signe de ce phénomène, les mères isolées constituent désormais le type de ménage le plus rencontré par le Secours catholique mais aussi le type de ménage le plus souvent en activité parmi les ménages rencontrés, selon des données communiquées par l'association lors de son audition.
d) Une surestimation du niveau de vie et, en miroir, une sous-estimation de la pauvreté des familles monoparentales
Comme l'a exposé lors de son audition Hélène Périvier, économiste à l'OFCE et présidente du Conseil de la famille au HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge), le niveau de vie des familles monoparentales, déjà inférieur à celui des autres familles selon les outils de mesure habituels, est en outre surestimé par ces outils. Symétriquement, l'ampleur de la pauvreté monétaire est sous-estimée, et, partant, mal corrigée15(*).
En effet, les échelles d'équivalence de niveaux de vie, sur lesquels les barèmes des transferts sociaux sont partiellement basés, ont été construites sur la base des couples. Ainsi l'échelle d'équivalence de l'OCDE modifiée, utilisée par l'Insee, attribue une unité de consommation (UC) au premier adulte, 0,5 UC au deuxième adulte et 0,3 UC par enfant de moins de 14 ans.
La Drees a mené des premiers travaux16(*) afin d'évaluer la pertinence d'une évolution des échelles d'équivalence, s'agissant à la fois du seuil d'âge de 14 ans, à partir duquel un enfant est comptabilisé comme un adulte supplémentaire, et s'agissant de la prise en compte des structures familiales. Tous les modèles testés mettent en avant un surcoût lié à la monoparentalité, porté principalement par le premier enfant, de l'ordre de 0,5 UC. Avec un tel surcroît d'UC, les modèles testés convergent vers des taux de pauvreté des familles monoparentales égaux, voire supérieurs à 50 %, soit environ vingt points de plus par rapport à celui mesuré avec l'échelle de l'OCDE modifiée.
Comme l'a exposé aux rapporteures Emmanuelle Nauze-Fichet, cheffe du Bureau jeunesse et famille de la Drees, ces travaux plaident pour l'ajout d'un complément d'UC pour les familles monoparentales.
La Cnaf a, de son côté, adapté l'échelle d'équivalence pour ses études statistiques sur les conditions de vie de ses allocataires, en ajoutant 0,2 UC aux familles monoparentales.
En outre, la Drees s'est penchée sur l'échelle d'équivalence implicite du système sociofiscal et a montré que ce système prend en compte un surcoût supporté par les familles monoparentales en leur attribuant implicitement des unités de consommation supplémentaires. Ainsi, l'échelle d'équivalence implicite du barème du RSA est proche de l'échelle suggérée par les travaux de la Drees, sauf pour les familles monoparentales avec un ou deux enfants ne bénéficiant pas de la majoration pour parent isolé, soit deux tiers de ce type de familles, pour lequel il n'est pas assez généreux.
Les études doivent se poursuivre, à l'échelle nationale, mais aussi au niveau des organismes de statistiques européens et de l'OCDE. En effet, le cadre européen17(*) impose aux organismes statistiques nationaux l'utilisation de normes communes, telles que l'utilisation de l'échelle d'équivalence de l'OCDE modifiée, dans un souci de comparabilité des données. Une évolution de l'échelle d'équivalence impose donc une coordination avec nos partenaires européens.
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Recommandation n° 1 : Réviser les échelles d'équivalence de niveaux de vie afin de mieux appréhender le coût de l'enfant et le surcoût de la monoparentalité. |
* 4 Notamment : Piesen, A., (2023), Chapitre 3 : « Le quotidien des pères et des mères solos : des temporalités et des espaces à réaménager », p.81-97, in Les familles monoparentales, État des Savoirs, CNAF (sept. 2023) et Piesen, A., (2016), « Une paternité à construire au quotidien : le cas de la résidence au père », Revue des politiques sociales et familiales, n° 122, p.77-88.
* 5 Hicham Abbas (Insee) et Bertrand Garbinti (Banque de France Crest), De la rupture conjugale à une éventuelle remise en couple : l'évolution des niveaux de vie des familles monoparentales entre 2010 et 2015, 2019.
* 6 Marine de Montaignac (France Stratégie), Carole Bonnet, Anne Solaz (Ined), Séparation des parents : quel impact sur le niveau de vie des enfants ?, janvier 2024.
* 7 Infostat Justice n° 144, septembre 2016.
* 8 Fondation Abbé Pierre - L'état du mal-logement en France 2023
* 9 HCFEA, Le pouvoir d'achat des familles face au choc d'inflation, décembre 2023.
* 10 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681#titre-bloc-13
* 11 Insee, Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses, 2021.
* 12 Insee, Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV), 2022.
* 13 Drees, Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité, mai 2022.
* 14 Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Étude sur la situation économique et sociale des parents isolés Niveau de vie, marché du travail et politiques publiques, novembre 2020.
* 15 Martin, H. & Périvier, H. (2018 ) Les échelles d'équivalence à l'épreuve des nouvelles configurations familiales. Revue économique, 69, 303-334.
* 16 Drees, Comment mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d'équivalence ?, mars 2023.
* 17 Annexe I du Règlement d'exécution (UE) 2019/2242 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données, établissant les formats techniques et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l'organisation d'une enquête par sondage dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages (règlement IESS).