B. POUR LA CONSTRUCTION DE VÉRITABLES INDICATEURS DE RÉUSSITE
La construction d'un réseau d'indicateurs robustes, à la fois suffisamment précis pour tenir compte de la diversité des parcours étudiants et suffisamment partagés pour inclure le plus grand nombre de situations et d'établissements, doit constituer un sous-objectif inséparable de l'amélioration de la gestion des enveloppes aux établissements du ministère. L'enjeu est bien de construire un cadre national de suivi et d'évaluation autour de la réussite étudiante et des concepts qui la soutiennent, en unifiant notamment les indicateurs utilisés à leur niveau par chacun des établissements ou des rectorats.
En particulier, les indicateurs de réussite doivent, on l'a vu, être affinés.
Deux rapports de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ont été remis sur ce sujet, l'un en 2020 précédemment cité39(*) et l'autre en 202140(*). Si l'existence de ces rapports va dans le sens d'une volonté ministérielle de faire avancer la définition de la réussite étudiante, le rapporteur spécial déplore que les recommandations de ces rapports ne soient pas encore complètement prises en compte.
En particulier, la mesure au travers des crédits ECTS41(*) permet de davantage tenir compte de la mobilité des étudiants et de mieux prendre en compte les réorientations, qui ne sont pas nécessairement le signe de l'échec d'une année scolaire. La question de l'accès aux données ne devrait pas être problématique sur ce point, dans la mesure où le SIES a indiqué avoir fait évoluer les remontées d'informations annuelles des universités qui semblent « bien fonctionner ». Le ministère dispose donc du nombre de crédits ECTS-cible, et celui acquis en fin d'année.
Il serait selon le rapporteur spécial souhaitable de tirer profit de ces analyses. Il serait également utile d'ouvrir une concertation sur les indicateurs les plus pertinents.
Recommandation n° 7 : Engager une réflexion sur la définition de véritables indicateurs de réussite étudiante, au-delà de la seule acquisition du diplôme (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche).
En tout état de cause, le rapporteur spécial se félicite que le ministère commence à mettre en place un changement d'approche dans l'évaluation de la réussite, laquelle doit davantage tenir compte de la diversité croissante des profils et des parcours étudiants.
En outre, les informations sur les filières de formation, notamment utilisées sur Parcoursup pour le choix des futurs étudiants, ne sont pas consensuelles. En particulier, la mesure de la tension dans les filières n'est pas satisfaisante selon de nombreux acteurs, et ne constitue pas un réel reflet des capacités de chaque filière. Une attention particulière doit être portée à sa définition.
* 39 Mesure de la réussite étudiante au regard de la mise en oeuvre de la loi ORE Année 2018-2019, rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, février 2020.
* 40 Mesure de la réussite étudiante en licence au regard de la mise en oeuvre de la loi ORE. Une approche par les crédits ECTS, rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, janvier 2021.
* 41 Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credit Transfer and Accumulation System).