II. RISQUES INDUSTRIELS, SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RISQUE INONDATION : TROIS PRIORITÉS À AFFIRMER POUR 2024
A. VINGT ANS APRÈS LEUR CRÉATION, LES PPRT ONT BESOIN D'UN NOUVEAU SOUFFLE
Créés à la suite de l'explosion de l'usine AZF en 2001, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visent à protéger les populations riveraines d'un site industriel dangereux.
En septembre 2023, l'association Amaris14(*) a dressé un bilan mitigé du dispositif, en raison du manque de financements adéquats et d'information des populations.
Ces résultats, hétérogènes selon les territoires, s'expliquent par une différence de volontarisme des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales.
Le crédit d'impôt finançant les travaux prescrits a été prolongé jusqu'en 2026. Ces trois années doivent être l'occasion d'une réflexion sur la prochaine étape de la prévention des risques technologiques.
La commission a adopté, sur la proposition du rapporteur, l' amendement I-1084, afin de relever le plafond de ce crédit d'impôt. En séance publique, le Sénat a adopté cet amendement à l'article 3 quaterdecies, avec avis défavorable du Gouvernement et avis de sagesse de la commission des finances.
B. UNE ANNÉE CRUCIALE POUR LES ACTEURS DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
En 2024, l'ASN comme l'IRSN devront rendre de nombreux avis et expertises, portant à la fois sur le parc existant et la relance du nucléaire.
Source : Réponse au questionnaire budgétaire de l'IRSN
Dans son avis sur le projet de loi « Installations nucléaires »15(*), la commission avait insisté pour que la relance du nucléaire s'accompagne d'un renforcement des moyens de la sûreté.
Le rapporteur déplore que l'augmentation des moyens prévus dans le cadre de ce PLF pour la sûreté nucléaire ne soit pas à la hauteur des enjeux :
Concernant l'IRSN, la commission des finances préconisait en mai 202316(*) une augmentation des moyens à hauteur de 20 M€. L'augmentation prévue dans ce PLF est de 10 M€, soit moitié moins.
Concernant l'ASN, l'autorité demandait, pour 2024, la création de douze postes supplémentaires. Dix postes ont été accordés.
La commission a adopté, sur proposition du rapporteur, l'amendement II-635 augmentant les effectifs de l'ASN à hauteur de deux équivalents temps plein, afin de combler l'écart entre les besoins identifiés et les moyens alloués.
* 14 Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs.
* 15 Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
* 16 Rapport d'information n° 629 (2022-2023), « Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'IRSN ».