Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul Toussaint PARIGI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul Toussaint PARIGI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul Toussaint PARIGI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  2. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  3. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère

  5. Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

  6. Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol

  7. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  8. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

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