Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  2. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  3. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  5. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  6. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  7. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  8. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  9. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  10. Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

  11. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  12. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  13. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  14. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  15. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  16. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  17. Proposition de loi sur le recensement rénové

  18. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  19. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  20. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  21. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  22. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  23. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  24. Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes

  25. Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

  26. Proposition de loi relative aux écoles de production

  27. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  28. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  29. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  30. Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

  31. Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

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