PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982

première lecture

[22 novembre 2023]

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Discussion générale:

P. 9208 (texte intégral du JO)
P. 9209 (texte intégral du JO)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité)

P. 9218 (texte intégral du JO)
P. 9219 (texte intégral du JO)
P. 9220 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un délit réprimant la contestation ou la minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la Seconde Guerre mondiale)

P. 9222 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 9223 (texte intégral du JO)