Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des centres hospitaliers universitaires

Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)

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