Accès article par article
- Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies
- Rétablissement de la proposition de loi déposée
- Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater
- Possibilité d'autoriser à titre dérogatoire l'ouverture d'officines dans les communes de moins de 2 500 habitants
- Article unique
- Réforme des critères légaux d'ouverture des pharmacies d'officine
- Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié bis
- Assouplissement des règles relatives au remplacement des titulaires d'officine et à la caducité des licences
- Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié
- Assouplissement des conditions de création des antennes d'officine