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Dépôt au Sénat
- Texte n° 426 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 mars 2024 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Désignation de rapporteurs (14 février 2024)
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 22 mai 2024
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Les thèmes associés à ce dossier
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