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Historique de la recherche : Logement et urbanisme

Votre résultat de recherche :

431 questions dans une recherche depuis 1 an : 117 questions avec réponses , 314 questions sans réponses
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Questions avec réponses [117 réponses] DateTri décroissant Tri croissant
Fin de la trêve hivernale Question n° 1802G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
06/05/2021
Aides aux agriculteurs et aux Français pour le remplacement du fioul et du gaz Question n° 21891 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réponse du Ministère de la transition écologique
01/04/2021
Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
25/03/2021
Audit du dispositif des certificats d'économie d'énergie Question n° 21706 posée par M. Jean-Claude Tissot
Réponse du Ministère de la transition écologique
25/03/2021
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Réponse du Ministère de la culture
18/03/2021

5 questions sur les 117 trouvées  -  Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponses [314 questions] Date Tri décroissant Tri croissant
Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique
13/05/2021
Représentation des associations de locataires Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
13/05/2021
Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique Question n° 22779 posée par Mme Laurence Garnier
En attente de réponse du Ministère de la culture
13/05/2021
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants Question n° 22801 posée par M. Michel Canévet
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
13/05/2021
Création d'un code de la copropriété Question n° 22817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
En attente de réponse du Ministère de la justice
13/05/2021

5 questions sur les 314 trouvées  -  Voir toutes les questions sans réponses