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213 questions dans une recherche du 01/01/1978 au 18/05/2021 : 148 questions avec réponses , 65 questions sans réponses
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Questions avec réponses [148 réponses] DateTri décroissant Tri croissant
Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier
Réponse du Ministère de la transition écologique
11/02/2021
Registre national des copropriétés Question n° 19306 posée par M. Philippe Dallier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
03/12/2020
Politique du Gouvernement en matière d'immigration Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
26/11/2020
Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'» Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
23/07/2020
Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
09/04/2020

5 questions sur les 148 trouvées  -  Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponses [65 questions] Date Tri décroissant Tri croissant
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier
En attente de réponse du Ministère de la justice
06/05/2021
Campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires Question n° 22039 posée par M. Philippe Dallier
En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
08/04/2021
Retards de paiement du dispositif MaPrimeRenov' Question n° 22040 posée par M. Philippe Dallier
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
08/04/2021
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
En attente de réponse du Ministère de la justice
01/04/2021
Ratification implicite de travaux en copropriété Question n° 19918 posée par M. Philippe Dallier
En attente de réponse du Ministère de la justice
14/01/2021

5 questions sur les 65 trouvées  -  Voir toutes les questions sans réponses