Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article 1er | Amt n° COM-2 | M. BABARY, rapporteur |
Extension de la définition de l’entrepreneur français à l’étranger |
Article 2 | Amt n° COM-3 | M. BABARY, rapporteur |
Recensement des entrepreneurs français à l’étranger par un comité d’identification, sans rattachement aux services économiques des ambassades. |
Article 3 | Amt n° COM-4 | M. BABARY, rapporteur |
Mise en place d’un label dédié aux entrepreneurs promouvant la marque France dans le cadre de leur activité professionnelle |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger – 1ère lecture