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  • Utilisez le menu déroulant (15 jours, 6 mois, 1, 3, 5, 10, 20 ans, depuis 1978 ou sur une période personnalisée)
  • Entrez une date de début de recherche (au format jour/mois/année ou jj/mm/aaaa) et une date de fin
  • Choisissez une période à l'aide des calendriers
    Cliquez sur le calendrier de début de période et choisissez dans la fenêtre pop une date de début de recherche. La date s'affiche dans le champ "du ...".
    Effectuez la même opération pour la date de fin de recherche à l'aide de l'autre calendrier

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La cellule Internet du Sénat vous répond généralement en moins de 2 jours ouvrés.

Résultats :

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Par exemple :

Affinez votre recherche

À partir de cette première page de résultats, vous pouvez directement affiner votre recherche grâce aux résultats associés. Pour une recherche globale, vous pouvez affiner par accès directs, par expression associée, par Sénateur ou bien encore par thème. Il suffit de cliquer sur chaque proposition pour modifier votre requête en conséquence.

En savoir plus sur "affiner votre recherche"

Liste des résultats

Depuis la liste des résultats obtenus, vous avez accès directement aux documents (pour les dossiers législatifs il vous est proposé une seconde page avec des détails).

Vous êtes dirigé vers la "visionneuse" des résultats et votre requête apparaît en surligné dans la page.

En savoir plus sur la visionneuse

Pertinence des résultats

Le moteur de recherche affiche un degré de pertinence pour les résultats affiché. Le nombre de rond(s) (maximum 5) rend compte du degré de pertinence de la réponse.

Les résultats sont toujours classés par ordre décroissant.

Date de publication du document

Les documents du Sénat possèdent tous une date de publication.

Vous pouvez effectuer un tri croissant ou décroissant sur les dates en cliquant sur les lignes en bas dans la colonne de gauche.

Affichez, en un clic tous les résultats par catégorie

Par exemple :

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