Le tableau ci-dessous présente les propositions de résolution européennes déposées au Sénat sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution et des articles 73 quater et 73 quinquies du règlement du Sénat.
Lorsqu'une commission modifie le texte de la proposition de résolution, la version modifiée est présentée dans le tableau sous l'intitulé « texte de la commission ».
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Proposition de résolution |
Auteurs |
Textes européens concernés |
Examen par la commission des affaires européennes |
Examen par une commission permanente |
Résolution du Sénat |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement modifiant les règlement (UE 2021/2115 et (UE) 2021/2116 déposée le 09/04/2024
(dossier legislatif) |
MM. Jean-François RAPIN, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Olivier RIETMANN, Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires économiques |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales déposée le 09/04/2024
(dossier legislatif) |
Mme Amel GACQUERRE et M. Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires économiques |
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| Proposition de résolution européenne sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments déposée le 04/04/2024
(dossier legislatif) |
Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires sociales |
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| Proposition de résolution européenne visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie déposée le 03/04/2024
(dossier legislatif) |
MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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| Proposition de résolution européenne concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés déposée le 20/03/2024
(dossier legislatif) |
M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires économiques |
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| Proposition de résolution européenne relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne déposée le 14/02/2024
(dossier legislatif) |
MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la coordination des politiques économiques et la surveillance budgétaire déposée le 21/12/2023
(dossier legislatif) |
Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Christine LAVARDE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des finances n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur sur la proposition de règlement établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir déposée le 13/12/2023
(dossier legislatif) |
Mmes Audrey LINKENHELD, Catherine MORIN-DESAILLY et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024 déposée le 07/12/2023
(dossier legislatif) |
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir l'approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques déposée le 13/07/2023
(dossier legislatif) |
Mme Amel GACQUERRE, MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » déposée le 13/07/2023
(dossier legislatif) |
Mme Amel GACQUERRE, MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé déposée le 05/07/2023
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité déposée le 01/06/2023
(dossier legislatif) |
MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord déposée le 31/05/2023
(dossier legislatif) |
M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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| Proposition de résolution sur la proposition de règlement EURO 7 déposée le 24/05/2023
(dossier legislatif) |
Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE et Dominique de LEGGE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur la gestion des déchets dans les outre-mer déposée le 22/05/2023
(dossier legislatif) |
Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET |
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la commission des affaires européennes n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données déposée le 11/05/2023
(dossier legislatif) |
Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments déposée le 04/05/2023
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne déposée le 02/05/2023
(dossier legislatif) |
M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues |
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| Proposition de résolution européenne sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence déposée le 31/03/2023
(dossier legislatif) |
Mmes Amel GACQUERRE, Christine LAVARDE et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle déposée le 30/03/2023
(dossier legislatif) |
M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALCK au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants déposée le 15/02/2023
(dossier legislatif) |
M. Ludovic HAYE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. André REICHARDT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de Russie déposée le 10/02/2023
(dossier legislatif) |
M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues |
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| Proposition de résolution européenne sur le programme de la Commission européenne pour 2023 déposée le 08/02/2023
(dossier legislatif) |
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales déposée le 30/01/2023
(dossier legislatif) |
MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN |
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la commission des affaires européennes n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux en Iran déposée le 04/01/2023
(dossier legislatif) |
Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues |
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| Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) déposée le 08/12/2022
(dossier legislatif) |
MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET |
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| Proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme déposée le 05/10/2022
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 déposée le 13/07/2022
(dossier legislatif) |
MM. Jean-François RAPIN, André GATTOLIN et Mme Anne-Catherine LOISIER |
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| Proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité déposée le 28/06/2022
(dossier legislatif) |
M. Jacques FERNIQUE, Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 déposée le 21/06/2022
(dossier legislatif) |
Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues |
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la commission des affaires européennes n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 déposée le 14/06/2022
(dossier legislatif) |
Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande , menacée par la révision des règlements européens dits "REACH" et "CLP" sur les produits chimiques déposée le 31/05/2022
(dossier legislatif) |
M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du pacte vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne déposée le 28/03/2022
(dossier legislatif) |
Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN |
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la commission des affaires européennes n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires déposée le 01/03/2022
(dossier legislatif) |
Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le paquet "ajustement à l'objectif 55" déposée le 28/02/2022
(dossier legislatif) |
M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Jean-Yves LECONTE, Dominique de LEGGE, Didier MARIE et Mme Denise SAINT-PÉ |
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| Proposition de résolution européenne sur les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil relatives, d'une part, à la publicité à caractère politique et, d'autre part, au statut et au financement des partis politiques européens déposée le 17/02/2022
(dossier legislatif) |
M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022 déposée le 03/02/2022
(dossier legislatif) |
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe déposée le 09/12/2021
(dossier legislatif) |
M. André GATTOLIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur déposée le 08/12/2021
(dossier legislatif) |
Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act) déposée le 08/12/2021
(dossier legislatif) |
Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables déposée le 24/11/2021
(dossier legislatif) |
MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) déposée le 10/11/2021
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) déposée le 07/10/2021
(dossier legislatif) |
Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution tendant à renforcer et à uniformiser la lutte contre contre les violences fondées sur le genre déposée le 22/09/2021
(dossier legislatif) |
Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| proposition de résolution sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières déposée le 17/05/2021
(dossier legislatif) |
Mme Gisèle JOURDA et plusieurs de ses collègues |
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la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Propostition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers déposée le 07/05/2021
(dossier legislatif) |
M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers déposée le 06/04/2021
(dossier legislatif) |
M. Jean Louis MASSON |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 déposée le 31/03/2021
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative à l'État de droit dans l'Union européenne déposée le 18/03/2021
(dossier legislatif) |
MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution relative à la réserve d'ajustement au Brexit déposée le 09/03/2021
(dossier legislatif) |
MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN |
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la commission des finances n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires déposée le 04/02/2021
(dossier legislatif) |
M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment déposée le 16/07/2020
(dossier legislatif) |
MM. Claude KERN et Michel RAISON au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la lutte contre la cybercriminalité déposée le 09/07/2020
(dossier legislatif) |
Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique de concurrence déposée le 03/07/2020
(dossier legislatif) |
MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO |
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| Proposition de résolution visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la convention de Berne déposée le 25/06/2020
(dossier legislatif) |
Mmes Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Jean-Pierre VIAL, Mme Colette GIUDICELLI, M. Cyril PELLEVAT et Mme Martine BERTHET |
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la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne déposée le 25/06/2020
(dossier legislatif) |
M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur l'évaluation des technologies de santé déposée le 25/06/2020
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre finacier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 déposée le 09/06/2020
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens déposée le 14/05/2020
(dossier legislatif) |
M. Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Propostion de résolution européenne demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19, et l'affirmation de la primauté effective des objectifs de la déposée le 14/05/2020
(dossier legislatif) |
M. Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 déposée le 04/03/2020
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni déposée le 17/02/2020
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Christian CAMBON |
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| Proposition de résolution européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage déposée le 06/02/2020
(dossier legislatif) |
Mme Nathalie GOULET |
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la commission des finances n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le fonds européen de la défense déposée le 04/02/2020
(dossier legislatif) |
Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales déposée le 27/01/2020
(dossier legislatif) |
M. André REICHARDT |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) déposée le 23/01/2020
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais déposée le 20/11/2019
(dossier legislatif) |
MM. Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 déposée le 11/09/2019
(dossier legislatif) |
Mme Gisèle JOURDA |
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la commission des affaires européennes n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la politique spatiale de l'Union européenne déposée le 04/07/2019
(dossier legislatif) |
MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen déposée le 16/05/2019
(dossier legislatif) |
M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports déposée le 07/03/2019
(dossier legislatif) |
Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la politique agricole commune déposée le 14/02/2019
(dossier legislatif) |
M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe déposée le 31/01/2019
(dossier legislatif) |
MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union déposée le 30/11/2018
(dossier legislatif) |
MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur l'appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak déposée le 23/11/2018
(dossier legislatif) |
M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues |
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| Proposition de résolution européenne sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation déposée le 22/11/2018
(dossier legislatif) |
MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) déposée le 19/11/2018
(dossier legislatif) |
MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des finances n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne déposée le 08/11/2018
(dossier legislatif) |
Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution europénne sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine déposée le 08/11/2018
(dossier legislatif) |
Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des finances n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen déposée le 24/10/2018
(dossier legislatif) |
MM. André REICHARDT et Olivier HENNO au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne déposée le 11/10/2018
(dossier legislatif) |
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur l''extraterritorialité des lois américaines déposée le 04/10/2018
(dossier legislatif) |
M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs déposée le 27/09/2018
(dossier legislatif) |
Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues |
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la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union européenne déposée le 20/06/2018
(dossier legislatif) |
M. François PILLET au nom de la commission des lois |
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Lorsqu'une proposition de résolution est déposée au nom d'une commission permanente, la commission des affaires européennes n'est pas saisie |
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| Proposition de résolution européenne pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale déposée le 19/06/2018
(dossier legislatif) |
MM. Jean-Marc BOYER, Ronan DANTEC, Bernard DELCROS, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Benoît HURÉ, Patrice JOLY, Louis-Jean de NICOLAY, Georges PATIENT, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Jean-François RAPIN et André REICHARDT |
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| Proposition de résolution européenne sur le calcul à haute performance déposée le 15/06/2018
(dossier legislatif) |
MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques déposée le 07/06/2018
(dossier legislatif) |
M. Jean-Pierre LELEUX au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne déposée le 07/06/2018
(dossier legislatif) |
MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution europénne sur le détachement des travailleurs déposée le 31/05/2018
(dossier legislatif) |
Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la convergence sociale dans l'Union européenne déposée le 20/04/2018
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne pour une cybersécurité robuste en Europe déposée le 20/04/2018
(dossier legislatif) |
M. René DANESI et Mme Laurence HARRIBEY au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 déposée le 19/04/2018
(dossier legislatif) |
Mme Gisèle JOURDA |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires déposée le 16/04/2018
(dossier legislatif) |
M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe déposée le 15/03/2018
(dossier legislatif) |
Mme Catherine MORIN-DESAILLY |
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| Proposition de résolution européenne en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part déposée le 27/02/2018
(dossier legislatif) |
M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens déposée le 21/02/2018
(dossier legislatif) |
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 déposée le 01/02/2018
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la réforme de l'initiative citoyenne européenne déposée le 01/02/2018
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande déposée le 18/01/2018
(dossier legislatif) |
MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne déposée le 27/11/2017
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la réforme du règlement déposée le 19/10/2017
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh déposée le 17/10/2017
(dossier legislatif) |
Mme Nathalie GOULET |
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| Proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune déposée le 20/07/2017
(dossier legislatif) |
Mme Pascale GRUNY, MM. Daniel GREMILLET, Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le paquet énergie déposée le 06/07/2017
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires économiques |
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| Proposition de résolution européenne pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en ½uvre des règles de concurrence déposée le 05/07/2017
(dossier legislatif) |
Mme Catherine MORIN-DESAILLY |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne déposée le 23/03/2017
(dossier legislatif) |
M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues |
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la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité déposée le 16/02/2017
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la simplification du droit européen déposée le 09/02/2017
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le "paquet connectivité" déposée le 09/02/2017
(dossier legislatif) |
MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 déposée le 02/02/2017
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur déposée le 20/01/2017
(dossier legislatif) |
Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides déposée le 12/01/2017
(dossier legislatif) |
Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaire déposée le 15/12/2016
(dossier legislatif) |
Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne déposée le 15/12/2016
(dossier legislatif) |
MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt déposée le 14/12/2016
(dossier legislatif) |
M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances |
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Lorsqu'une proposition de résolution est déposée au nom d'une commission permanente, la commission des affaires européennes n'est pas saisie |
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| Proposition de résolution européenne sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne déposée le 02/12/2016
(dossier legislatif) |
M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe déposée le 14/11/2016
(dossier legislatif) |
MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire déposée le 14/11/2016
(dossier legislatif) |
Mme Fabienne KELLER et M. François MARC au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir déposée le 04/11/2016
(dossier legislatif) |
Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues |
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| Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive "services de médias audiovisuels" déposée le 03/11/2016
(dossier legislatif) |
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques déposée le 20/10/2016
(dossier legislatif) |
MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA |
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| Proposition de résolution sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada déposée le 29/09/2016
(dossier legislatif) |
MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET et plusieurs de leurs collègues |
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proposition de résolution transmise à la commission des affaires économiques |
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| Proposition de résolution européenne sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes déposée le 02/06/2016
(dossier legislatif) |
M. Didier MARIE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie déposée le 26/05/2016
(dossier legislatif) |
MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs déposée le 26/05/2016
(dossier legislatif) |
M. Éric BOCQUET au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires sociales n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune déposée le 23/05/2016
(dossier legislatif) |
Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage déposée le 12/05/2016
(dossier legislatif) |
MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés déposée le 24/03/2016
(dossier legislatif) |
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive déposée le 18/03/2016
Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive déposée le 06/04/2016 (dossier legislatif) |
M. René DANESI au nom de la commission des affaires européennes au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne déposée le 10/03/2016
(dossier legislatif) |
Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme déposée le 04/03/2016
(dossier legislatif) |
MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole déposée le 24/02/2016
(dossier legislatif) |
M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur l'harmonisation de l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales déposée le 15/02/2016
(dossier legislatif) |
M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne sur l'étiquetage des des produits issus des colonies israéliennes déposée le 05/02/2016
(dossier legislatif) |
M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues |
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| Proposition de résolution européenne sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni déposée le 28/01/2016
(dossier legislatif) |
Mme Fabienne KELLER au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 déposée le 21/01/2016
(dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution européenne relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphérique déposée le 18/12/2015
(dossier legislatif) |
M. Michel MAGRAS et Mme Gisèle JOURDA |
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| Proposition de résolution sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar déposée le 10/12/2015
(dossier legislatif) |
M. Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes |
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la commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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| Proposition de résolution sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe déposée le 05/11/2015
(dossier legislatif) |
MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes |
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| Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire déposée le 27/10/2015
(dossier legislatif) |
M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues |
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Modernisation de la procédure législative européenneProposition de résolution déposée le 15/10/2015 (dossier legislatif) |
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR |
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la commission des lois n'a pas déposé de rapport sur cette proposition de résolution |
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Archives :
Pour connaître la suite donnée à un texte européen en cours de discussion, deux bases de données européennes informent sur les procédures interinstitutionnelles :
- l'Observatoire législatif du Parlement européen (historique et résumé des étapes législatives du projet),
- Prelex, base de données de la Commission européenne (liens vers les textes intégraux)
- Sur le site du Sénat, vous pouvez aussi vous reporter à la liste des résolutions et propositions de résolution européennes