Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :

2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011


Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)


20232022

Référence européenne

Titre du texte

Avis motivé

Informations

COM(2023) 147 final

Énergie, climat, transports

Protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie

22/05/2023 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne
COM(2022) 677 final

Environnement et développement durable

Emballages et déchets d'emballages

24/04/2023 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne
COM(2022) 695 final

Justice et affaires intérieures

Filiation

22/03/2023 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne

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