Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d'amendement de l'annexe A de ladite convention

COM(2023) 41 final du 30/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2023

Questions sociales, travail, santé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d'amendement de l'annexe A de ladite convention

COM(2023) 41 final - Texte E17452

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.