Produits chimiques et pesticides dangereux

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe III

COM(2023) 42 final du 27/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2023

Questions sociales, travail, santé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe III

COM(2023) 42 final - Texte E17451

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.