Nomination de M. Ricardo BERNARDES, suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Fernando CATARINO JOSÉ

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

14834/1/22 REV1  du 16/11/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/11/2022