Mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)

DÉCISION DU CONSEIL lançant la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)

14005/22  du 10/10/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/11/2022