Définition de la notion de

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Douanes" institué conformément à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, dans la perspective de la modification du protocole n° 1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative